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Les seuils à surveiller s'établissent à 85 800 euros pour les ventes de marchandises et 34 400 euros pour les prestations de services. La déclaration s'effectue via les formulaires cerfa n10838 et cerfa n13964, documents officiels indispensables pour la conformité des échanges commerciaux européens.La
avantages et la mise en place du systèmeLe calendrier de déploiement s'échelonne entre 2026 et 2027. Les auto-entrepreneurs devront être prêts à recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.